DOCUMENT D’INFORMATION CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT DE L’UE 2016/679- RGPD
Notes d’information pour le traitement des données à caractère personnel collectées auprès de la personne concernée.
En vertu des dispositions du Règlement de l’UE 2016/679 (Règlement Européen Général sur la Protection des Données Personnelles) nous vous soumettons les informations nécessaires concernant le traitement des données personnelles fournies.
La note d’information ne doit pas être considérée comme valable pour les autres sites Web pouvant être consultés via des liens sur les sites web du propriétaire du domaine, qui ne doit en aucun cas être tenu responsable des sites Web tiers. Il s’agit d’une note d’information faite en vertu de l’Article 13 du Règlement de l’UE 2016/679 (Règlement Européen Général sur la Protection des Données Personnelles) à tous ceux qui visitent le Site web https://www.hotelmonrepos.com (le “Site”) en référence au traitement des données personnelles des internautes (“Utilisateurs ”) qui l’exploitent et il est applicable en vertu de la Directive 2002/58/CE, telle que modifiée par la Directive 2009/136/CE, au sujet de cookies ainsi que par les dispositions de l’Autorité pour la Protection des Données à caractère personnel du 08.05.2014 en matière de cookies.
1. PROCESSEURS DE DONNÉES
Le Contrôleur de Données, conformément aux articles 4 et 24 du règlement de l’UE 2016/679 est “Hotel Mon Repos”, ci-après dénommé “Contrôleur”, avec siège social à SirmioneVia Arici 2 – Italie, numéro de TVA 03596890982 en la personne du représentant légal qui peut être contactée à l’adresse email suivante: info@hotelmonrepos.com
2. TYPE DE DONNEES TRAITÉES, BUTS ET LICEITÉ DU TRAITEMENT
Les données à caractère personnel fournies seront traitées conformément aux conditions de licéité couvertes par l’article 6 du règlement de l’UE 2016/67, sans qu’un consentement explicite soit nécessaire aux fins suivantes, visées à l’ lettre a):
a) Gestion du traitement des données relativement à:
– données de navigation:
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisées pour exploiter le Site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, des données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l’utilisation de protocoles de communication Internet.
Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des sujets identifiés, mais en raison de leur propre nature, ils pourraient permettre d’identifier les utilisateurs.
Cette catégorie comprend (i) les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site, (ii) les adresses de notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, (iii) l’heure de la demande, (iv) la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, (v) la taille du fichier obtenu en réponse, (vi) le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur) et (vii) d’autres paramètres liés au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Base juridique du traitement: exécution du service demandé et exécution correcte de la relation contractuelle liée à l’accès au site;
- données statistiques:
Les services contenus dans cette section permettent au contrôleur de données de surveiller et d’analyser de manière adéquate des données de trafic anonymisées et sont utilisés pour garder une trace du comportement de l’utilisateur.
Base juridique du traitement: notre intérêt légitime à surveiller les données de trafic sur ce site dans le but d’analyser des données statistiques pour des études de marché.
– données personnelles:
Des données anagraphiques et des détails de contact tels que nom, prénom, e-mail et numéro de téléphone peuvent être demandées pour compléter:
Base juridique du traitement: nos intérêts légitimes à répondre à vos questions et à vous renseigner ponctuellement à propos de l’évolution de notre Site, des modifications de termes et conditions contractuels et de la présente note d’information au sujet de la politique de confidentialité. En ce qui concerne le réseau au commerce électronique la base juridique est représentée par le contrat de vente en ligne qui sous-tend votre achat.
En ce qui concerne la zone de Réservation, la base juridique est représentée par le contrat de réservation en ligne qui sous-tend votre achat.
3. DESTINATAIRES OU CATEGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données à caractère personnel fournies peuvent être divulguées à des destinataires nommés conformément à l’article 28 du règlement de l’UE 2016/679, qui les traiteront en tant que responsables et / ou en tant que personnes physiques agissant sous l’autorité du Contrôleur de données et du Responsable, afin de respecter les contrats ou les objectifs connexes. Précisément, les données peuvent être divulguées à des destinataires appartenant aux catégories suivantes:
– Sujets fournissant des services pour la gestion du système d’information et des réseaux de communication du Contrôleur de données (tels que les fournisseurs de services techniques tiers, les hébergeurs web, les sociétés informatiques, les agences de communication, y compris courrier électronique);
Les sujets appartenant aux catégories susmentionnées remplissent la fonction de Responsable du traitement de données ou agissent en toute autonomie en tant que Contrôleurs de données distincts.
La liste des Processeurs de données désignés est constamment mise à jour et disponible au siège du Contrôleur de données.
Sans souci du préjudice doit être considéré dans tous les cas, la communication des données demandées, conformément à la loi, par les forces de police, les autorités judiciaires, l’agence des renseignements et de la sécurité ou d’autres entités publiques à des fins de défense ou de sécurité de l’État ou pour la prévention, la détection ou la répression du crime.
La base de données peut notamment être fournie à l’Administration Publique sur simple demande adressée au sujet légalement autorisé à entretenir des relations judiciaires et extrajudiciaires avec l’Administration Publique.
4. TRANSFERT DE DONNÉES VERS UN PAYS TIERS ET / OU UNE ORGANISATION INTERNATIONALE
Les données à caractère personnel et particulier fournies peuvent être transférés à l’étranger à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union européenne (États-Unis, sujet adhérant au Privacy Shield) seulement avec votre consentement exprès et si cela devient nécessaire pour atteindre les buts aux lettres a).
Le traitement des données a lieu au siège du Contrôleur et dans tout autre lieu où les parties légitimement impliquées dans le traitement se trouvent.
5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNEES OU CRITERES
Le Contrôleur traite les données personnelles des Utilisateurs en adoptant les mesures de sécurité appropriées pour empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés de données à caractère personnel.
Le Traitement est effectué à l’aide d’outils informatiques et non informatiques et / ou télématiques, avec des méthodes d’organisation et une logique strictement liée aux objectifs indiqués, garantissant ainsi un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel.
Conformément aux dispositions de l’article 5, alinéa 1, lettre e) du règlement de l’UE 2016/679, les données à caractère personnel collectées seront conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une période ne dépassant pas la réalisation des buts poursuivis pour lesquels les données personnelles sont traitées. Afin de connaître les critères de la durée de conservation des données, écrivez à l’adresse indiquée au point 1 de cette note d’information.
6. NATURE DE LA FOURNITURE ET DU REFUS
Au-delà de ce qui a été spécifié pour les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir des données personnelles dans des zones dédiées du site.
La fourniture de données à caractère personnel aux fins visées à la lettre a) du présent document d’information est nécessaire pour préciser les caractéristiques spécifiques et utiliser les services proposés au Contrôleur du traitement, par exemple pour recevoir une réponse à la demande d’information transmise. Le défaut de fournir des données personnelles peut rendre impossible d’obtenir le service demandé ou d’utiliser les services qui sont disponibles sur le site.
7. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Vous pouvez faire valoir vos droits tels qu’ils sont énoncés aux articles 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 du règlement de l’UE 2016/679, en contactant le Contrôleur en écrivant à l’adresse indiquée au point 1 de cette note d’information.
Vous avez le droit, à tout moment, de demander l’accès à Vos données personnelles au Contrôleur de traitement, ainsi que la rectification, l’effacement des mêmes, la limitation du traitement.
De plus, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données. (y compris les traitements automatisés, par exemple le profilage) aussi bien qu’à la portabilité de vos données.
Sans préjudice de tout autre recours administratif et juridictionnel, si vous considérez que le traitement des données vous concernant enfreint les dispositions du Règlement de l’UE 2016/679, en vertu de l’article 15, lettre f) du règlement de l’UE 2016/679 susmentionné vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de contrôle des données et, avec référence à l’article 6, alinéa 1 lettre a) et à l’article 9, alinéa 2 lettre a), vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
En cas de demande de portabilité des données, le Contrôleur du traitement vous fournira dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données personnelles vous concernant, à l’exception des alinéas 3 et 4 de l’article 20 du Règlement de l’UE 2016/67.
Le Contrôleur peut traiter les données personnelles des utilisateurs pour défendre son propre intérêt légitime consistant à assurer la sécurité du Site et des informations échangées sur ce dernier, aussi bien que la capacité de ce Site à résister, à un niveau de sécurité donné, à des événements imprévus, illicites ou malveillants compromettant la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles conservées ou transmises et la sécurité des services correspondants offerts ou rendus accessible.
Si l’Utilisateur considère que ses droits ont été violés, il a le droit de porter plainte auprès de l’Autorité pour la protection des données à caractère personnel et / ou auprès d’une autre autorité de contrôle compétente en vertu de la loi. Plus d’informations peuvent être trouvées via le lien suivant http://www.garanteprivacy.it/home/diritti/come-agire-per-tutelare-i-nostri-dati-personali?#reclamo.
8. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le Contrôleur du Traitement se réserve le droit d’apporter des modifications à cette politique de confidentialité à tout moment en avertissant les utilisateurs sur cette page, également en raison d’intégrations ou de modifications à la législation pertinente. Il est donc recommandé de consulter périodiquement cette page ou cette section du Site que l’Utilisateur s’engage à accepter sans réserve.
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